Pour calculer vos frais afin de pouvoir en tenir compte dans votre d\u00e9claration d’imp\u00f4ts, vous devez prouver que vous avez effectu\u00e9 votre voyage dans la m\u00eame p\u00e9riode (le m\u00eame mois). Mais si vous voulez que vos frais soient pris en compte rapidement et int\u00e9gralement, vous aurez besoin d’un formulaire pr\u00e9-rempli (par votre employeur) sur lequel vous devrez rentrer les informations suivantes :<\/p>\n
- \n
- Nom<\/li>\n
- P\u00e9riode de voyage<\/li>\n
- Dur\u00e9e du voyage<\/li>\n
- Destination et objectif du voyage<\/li>\n
- Kilom\u00e8tres parcourus (si vous avez voyag\u00e9 en voiture)<\/li>\n
- Frais de restaurant<\/li>\n
- Eventuellement le montant factur\u00e9, en cas de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source<\/li>\n<\/ul>\n
Les voyages \u00e0 l’\u00e9tranger doivent \u00eatre particuli\u00e8rement bien document\u00e9s car les services financiers examineront le dossier de plus pr\u00e8s et v\u00e9rifieront le caract\u00e8re professionnel du motif de voyage. Vous pourrez inclure les billets de train, de m\u00e9tro ou de bus, les notes de taxi, les factures d’h\u00f4tel et de restaurant, les tickets de parking, les factures de t\u00e9l\u00e9phone et m\u00eame les pourboires. Il est important de conserver les justificatifs de toutes vos activit\u00e9s durant le s\u00e9jour comme par exemple les attestations de participation \u00e0 des congr\u00e8s, les confirmations de rendez-vous ou tout autre justificatif qui pourrait confirmer le caract\u00e8re professionnel de votre voyage. Au fait, les contraventions, les massages, le minibar ou le suppl\u00e9ment t\u00e9l\u00e9 ne peuvent pas \u00eatre pris en compte.<\/p>\n
Attention : quand vous calculerez vos frais de d\u00e9placement, prenez garde aux diff\u00e9rences de\u00a0 taux d’imposition par rapport \u00e0 votre pays d’origine. A titre indicatif : les nuit\u00e9es sont tax\u00e9es en Allemagne \u00e0 7%, les services tels que le petit d\u00e9jeuner sont tax\u00e9s \u00e0 19%. Demandez toujours au personnel de votre h\u00f4tel de vous donner deux factures diff\u00e9rentes ou alors de bien mentionner le taux de taxe correspondant \u00e0 chaque prestation, cela vous facilitera les choses lorsque vous aurez \u00e0 effectuer vos calculs.<\/p>\n
Une astuce : consacrez un classeur \u00e0 vos frais de d\u00e9placement si vous voyagez fr\u00e9quemment dans le cadre de votre travail. Cela vous permettra de garder \u00e0 tout moment une vue d’ensemble et vous serez en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 toute question concernant vos d\u00e9penses de voyage. Les tickets de caisse et autres justificatifs doivent \u00eatre photocopi\u00e9s pour \u00e9viter qu’ils ne p\u00e2lissent avec le temps, ce qui rendrait leur lecture difficile. Si vous perdez les re\u00e7u collect\u00e9s dans le cadre de votre voyage, ce n’est pas forc\u00e9ment dramatique. Vous avez la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er votre propre justificatif et de le d\u00e9duire de vos frais. Faites attention \u00e0 ce que son montant reste vraisemblable. Pour une course de taxi par exemple, le montant doit \u00eatre coh\u00e9rent par rapport \u00e0 la distance parcourue.<\/p>\n
En France, les contraintes sont \u00e0 peu pr\u00e8s les m\u00eames. Pour esp\u00e9rer obtenir un remboursement des frais de d\u00e9placement par le client ou les d\u00e9duire des charges, les employ\u00e9s mais aussi les ind\u00e9pendants et freelancers doivent se montrer particuli\u00e8rement vigilants : le remboursement ne s’applique que si l’utilisation du v\u00e9hicule est indispensable. Pour la loi, il existe ensuite un bar\u00e8me kilom\u00e9trique publi\u00e9 chaque ann\u00e9e par l’Etat, qui prend en compte les chevaux fiscaux du v\u00e9hicule, le lieu de travail habituel, le nombre de trajets effectu\u00e9s chaque mois ainsi que la distance parcourue (moins de 5000 km, de 5001 \u00e0 20 000 km ou au-del\u00e0 de 20 000 km). En 2018 par exemple, ce bar\u00e8me \u00e9tait plafonn\u00e9 \u00e0 une puissance de 7 CV fiscaux. Mappy, Google Maps,ou encore Via Michelin vous permettent de calculer vos distances au plus juste. N’oubliez pas de prendre en compte les p\u00e9ages : demandez un re\u00e7u \u00e0 chaque passage et conservez-le soigneusement. Les bar\u00e8mes seront diff\u00e9rents pour un cyclomoteur ou un v\u00e9lo (0,25 euro\/km, selon le d\u00e9cret n\u00b02017-144 du 11 f\u00e9vrier 2017).<\/p>\n
![\"Reisekosten](\"https:\/\/lizenzking.de\/blog\/de\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2019\/07\/reisekosten_bild2.jpg\")
<\/b><\/h3>\nComment prendre en compte les frais de restauration ?<\/strong><\/h3>\n
En France, les frais professionnels li\u00e9s aux repas peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9duits. Les salari\u00e9s comme les ind\u00e9pendants qui ne peuvent pas d\u00e9jeuner \u00e0 leur domicile peuvent d\u00e9duire un montant forf\u00e9taire de 4,80 euros par repas, avec un maximum de 13,80 euros par jour. Les frais engag\u00e9s sont sujets \u00e0 exon\u00e9ration d’imp\u00f4t sur le revenu. Lorsqu’ils sont support\u00e9s par l’employeur, ils sont exon\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales. Les d\u00e9penses doivent \u00eatre justifi\u00e9es par une facture. Bon \u00e0 savoir : il y a une limite d’exon\u00e9ration \u00e0 ne pas d\u00e9passer qui s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 18,80 euros pour un repas pris au restaurant.<\/p>\n
Pour un d\u00e9placement \u00e0 l’\u00e9tranger, votre employeur pourra vous rembourser les frais de restauration sans que la somme ne soit assujetie \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu. Attention, le montant des forfaits varie selon les pays. Au Danemark, celui-ci s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 58 euros, aux Etats-Unis vous aurez droit \u00e0 64 euros. Si votre entreprise est en France, les montants diff\u00e8rent \u00e9galement selon les pays et d\u00e9pendent d’un bar\u00e8me fix\u00e9 par la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques. L’allocation forfaitaire s’\u00e9l\u00e8ve par exemple \u00e0 175 euros si vous voyagez en Autriche et 132 euros si votre destination est l’Espagne. Vous trouverez la liste des pays sur le site www.economie.gouv.fr<\/a> .<\/p>\n
Comment s’effectue le remboursement des frais de d\u00e9placement ?<\/strong><\/h3>\n
La loi pr\u00e9voit pour les employ\u00e9s un lieu d’activit\u00e9. Cela signifie que l’employ\u00e9 est affect\u00e9 \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9, une entreprise ou un autre type de lieu, comme par exemple chez un client.\u00a0 Des co\u00fbts s’appliquent d\u00e8s lors que l’employ\u00e9 quitte son lieu de travail habituel pour un motif professionnel.<\/p>\n
Pour l’employeur, il y a trois possibilit\u00e9s pour rembourser les frais de d\u00e9placement \u00e0 ses collaborateurs :<\/p>\n
- \n
- Les frais sont rembours\u00e9s \u00e0 l’employ\u00e9 puis d\u00e9ductibles des imp\u00f4ts de l’employeur au titre des frais publicitaires. Le versement des frais n’est pas soumis \u00e0 l’imp\u00f4t. S’il existe des diff\u00e9rences avec les d\u00e9penses r\u00e9elles, \u00e0 vous de le mentionner sur la d\u00e9claration annuelle.<\/li>\n
- Une autre m\u00e9thode consiste \u00e0 appliquer un taux fixe. La part qui sera d\u00e9clar\u00e9e en frais publicitaires n’est pas imposable. En cas d’exc\u00e9dent, un imp\u00f4t sur le revenu pourra alors \u00eatre appliqu\u00e9.<\/li>\n
- Dans le cas d’une indemnisation forf\u00e9taire, le montant reste non imposable tant que le forfait n’est pas d\u00e9pass\u00e9. En Allemagne, les remboursements effectu\u00e9s sont impos\u00e9s \u00e0 hauteur de 25% pour l’employeur. En France, l’indemnisation est exon\u00e9re de cotisations sociales sous condition du respect de certaines r\u00e8gles.<\/li>\n<\/ol>\n
Voyage d’affaires ou vacances priv\u00e9es ? Pour les ind\u00e9pendants, l’administration fiscale est aux aguets<\/strong><\/h3>\n
Pour les professions lib\u00e9rales et les ind\u00e9pendants, les frais de d\u00e9placement sont rang\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des frais professionnels dans le calcul des pertes et profits. Pour que l’administration fiscale ne consid\u00e8re pas votre d\u00e9placement professionnel comme un voyage d’agr\u00e9ment, vous devez constamment fournir les justificatifs n\u00e9cessaires. Il peut s’agir d’une attestation de formation continue, mais aussi d’un e-mail contenant une invitation \u00e0 un rendez-vous professionnel.<\/p>\n
Vous devez \u00eatre en mesure de fournir tous les justificatifs n\u00e9cessaires en cas de contr\u00f4le par l’URSSAF. Autant cr\u00e9er un dossier pour chacun de vos d\u00e9placement et archiver soigneusement tous vos justificatifs ! Vous devez pouvoir prouver le d\u00e9placement, avoir utilis\u00e9 votre propre v\u00e9hicule, et ce pour une distance qui ne permettait pas de se d\u00e9placer \u00e0 pied. C\u2019est la carte grise de votre v\u00e9hicule qui justifie sa puissance fiscale. Attention, si vous avez une micro-entreprise, vous b\u00e9n\u00e9ficiez obligatoirement d’un abattement forf\u00e9taire qui correspond \u00e0 vos frais suppos\u00e9s. Vous ne pourrez pas d\u00e9duire vos frais de d\u00e9placement au cas par cas comme pour un autre type d’entreprise ou une SARL. Toutefois, vous pourrez facturer ces frais \u00e0 vos clients.<\/p>\n
\u00a0<\/strong>Calculer facilement votre note de frais – avec Lexware<\/strong><\/h3>\n
Nous sommes presque tous d’accord avec cela : calculer sa note de frais est particuli\u00e8rement \u00e9nervant et une erreur est vite arriv\u00e9e ! Vous avez la possibilit\u00e9 de vous simplifier la vie en vous procurant un logiciel adapt\u00e9 sur la boutique en ligne de Licenceking<\/a> qui s’occupera de calculer vos frais, mais aussi de pr\u00e9parer votre voyage jusqu’\u00e0 la mise \u00e0 disposition des justificatifs. Pour le moment Lexware n\u2019est pas disponible sur le site fran\u00e7ais mais vous pouvez vous le procurer en vous rendant sur le site allemand Lizenzking<\/a>. \u00a0Avec Licenceking, les logiciels travaillent \u00e0 votre place !<\/p>\n
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Vous voyagez dans le cadre de votre travail ? Alors vous devez sans doute vous arracher les cheveux quand c’est le moment de calculer vos frais dans les moindres d\u00e9tails \u2013 un mal n\u00e9cessaire malheureusement. Dans notre blog de la semaine, nous vous guidons \u00e0 travers la jungle des frais de d\u00e9placement, pour que faire […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1207,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[22],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/licenceking.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1204"}],"collection":[{"href":"https:\/\/licenceking.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/licenceking.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/licenceking.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/licenceking.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1204"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/licenceking.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1204\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1206,"href":"https:\/\/licenceking.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1204\/revisions\/1206"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/licenceking.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1207"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/licenceking.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1204"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/licenceking.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1204"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/licenceking.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1204"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}