Une copie pirate correspond \u00e0 la reproduction ill\u00e9gale de mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur. Il s’agit la plupart du temps de supports tels que des bases de donn\u00e9es, des livres, des morceaux de musique, des films et bien s\u00fbr des logiciels. Ce qui est fondamental c’est que, en vendant une copie pirate, on se dispense de payer ce qui est d\u00fb au d\u00e9tenteur des droits comme \u00e0 l’auteur de l\u2019\u0153uvre, contrairement \u00e0 ce qui se passe pour l’achat d’un logiciel l\u00e9gal.<\/p>\n
La d\u00e9mat\u00e9rialisation des transactions n’a fait qu’accro\u00eetre les dommages \u00e9conomiques li\u00e9s aux copies pirates. Selon les estimations de la BSA (Business Software Alliance), les copies pirates de logiciels install\u00e9es sur des ordinateurs en 2016 dans le monde repr\u00e9sentaient 53 milliards de dollars. Le groupement industriel BSA publie r\u00e9guli\u00e8rement une Piracy Study valable pour sa branche, attendue avec impatience, dans laquelle il quantifie la diffusion de copies ill\u00e9gales de logiciels. Les fabricants chinois et am\u00e9ricains estiment avoir d\u00e9j\u00e0 perdu rien que de cette fa\u00e7on 18 milliards de dollars. En t\u00eate du top 10 des pays pr\u00e9sentant le taux le plus \u00e9lev\u00e9 de copies pirates : l’Indon\u00e9sie. 84% des programmes informatiques y sont install\u00e9s sans licence valide.<\/p>\n
Copies pirates de logiciels : un danger consid\u00e9rable chez eBay et Amazon<\/strong><\/h3>\n![\"Konsequenzen](\"https:\/\/lizenzking.de\/blog\/de\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2018\/03\/Software_Raubkopie_2.jpg\")
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Beaucoup de clients souhaitant acqu\u00e9rir sur internet des logiciels neufs ou d’occasion tombent alors sur des marchands douteux sur eBay ou sur Amazon. Car on trouve sur ces plate-formes de plus en plus de copies pirates ou de cl\u00e9s de t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gales. Celles-ci proviennent de l’espace \u00e9conomique asiatique, par exemple de Chine, mais aussi de Russie et des autres pays de l’ex-URSS. Les supports de donn\u00e9es ill\u00e9gaux sont g\u00e9n\u00e9ralement reconnaissables \u00e0 leurs pochettes imprim\u00e9es artisanalement ou aux inscriptions sur les DVDs et les CDs qui font tr\u00e8s amateur.<\/p>\n
On peut aussi se demander si le fabricant du logiciel peut se retourner contre le client qui a acquis une copie pirate. Est-ce qu’il se peut m\u00eame que l’acheteur devienne passible de poursuites en utilisant ou simplement en achetant des logiciels ill\u00e9gaux ? D’ailleurs, vais-je r\u00e9cup\u00e9rer mon argent si je retourne une copie pirate au vendeur ?<\/p>\n
En France \u00e9galement, l’utilisation d’une copie pirate peut d\u00e9boucher sur des poursuites. Car le logiciel est prot\u00e9g\u00e9 au titre du droit d\u2019auteur en tant qu\u2019\u0153uvre de l\u2019esprit par l\u2019article L.112-2 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (CPI), suite \u00e0 la loi du 10 mai 1994 (loi n\u00b094-361). Toutefois, l\u2019article L.122-5 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle pr\u00e9voit une exception pour la copie priv\u00e9e, \u00e0 condition que la reproduction du logiciel soit r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre priv\u00e9, ce qui exclut g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019utilisation de logiciels P2P (\u00ab Peer to Peer \u00bb). Sur qui repose alors la responsabilit\u00e9 de la contrefa\u00e7on ? Peut-on \u00eatre poursuivi pour l’achat d’une licence pirat\u00e9e ? En France, c’est la personne mettant en ligne cette copie illicite, mais aussi l\u2019utilisateur qui proc\u00e9dera \u00e0 son t\u00e9l\u00e9chargement, qui sont condamnables pour acte de contrefa\u00e7on.<\/p>\n
Selon la Business Software Alliance (BSA), ce sont les TPE et les PME qui fraudent le plus. S’il a des soup\u00e7ons, l’\u00e9diteur du logiciel peut exiger un audit dans une entreprise voire mandater un huissier pour constater l’\u00e9tendue des d\u00e9g\u00e2ts, sur autorisation du juge. Il faut savoir que les d\u00e9dommagements seront toujours sup\u00e9rieurs au montant des licences dues. Les entreprises contr\u00f4l\u00e9es par la BSA peuvent \u00eatre contraintes de payer plusieurs centaines de milliers d’euros de dommages et int\u00e9r\u00eats et de rachats de licence. L’Agence pour la protection des programmes (APP) et l’Agence des droits d’auteur et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (Adapi), disposent de contr\u00f4leurs asserment\u00e9s et aucun acheteur de logiciel pirat\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre s’\u00eatre fait avoir : il appartient \u00e0 l’acheteur de demander les garanties n\u00e9cessaires au vendeur.<\/p>\n
Comme la plupart des escrocs qui s\u00e9vissent sur eBay, Amazon et d’autres plate-formes douteuses si\u00e8geant \u00e0 l’\u00e9tranger, il est pratiquement impossible de faire entendre ses droits. M\u00eame lorsque l’achat d’un logiciel ill\u00e9gal s’est d\u00e9roul\u00e9 via PayPal, la protection acheteur ne s’applique pas car ce droit exclut les transactions ayant pour objet des produits num\u00e9riques.<\/p>\n
Acheter une copie pirate n’est pas passible de sanctions<\/strong><\/h3>\nEn France, le logiciel original b\u00e9n\u00e9ficie des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatives \u00e0 la contrefa\u00e7on. L\u2019art. L335-2 et suivants sur la contrefa\u00e7on en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement de deux ans et une amende. Le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9voit des peines beaucoup plus lourdes en cas de piratage de logiciels qu’en cas de simple utilisation : jusqu’\u00e0 300 000 euros d’amende, assorti de la fermeture de l’\u00e9tablissement dans lequel on a commis l’infraction. Mais l’entreprise qui utilise, consciemment ou non, un logiciel pirat\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficie g\u00e9n\u00e9ralement de plus d’indulgence.<\/p>\n
Les entreprises souffrent particuli\u00e8rement du piratage<\/strong><\/h3>\n![\"Konsequenzen](\"https:\/\/lizenzking.de\/blog\/de\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2018\/03\/Software_Raubkopie_3.jpg\")
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Les cr\u00e9ateurs de logiciels se sont depuis longtemps lanc\u00e9s dans la lutte contre le piratage informatique. D\u00e8s 2010, une bonne douzaine de pays se sont entendus dans le cadre de l’accord de commerce ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) pour poursuivre et sanctionner les infractions concernant des licences de logiciels ainsi que d’autres types d’atteinte au droit d’auteur dans un contexte commercial. Les d\u00e9l\u00e9gations des pays signataires avaient finalement constat\u00e9 que les sanctions p\u00e9nales contribuaient \u00e0 faire baisser le nombre de copies pirates.<\/p>\n
Par ailleurs, il ne fait aucun doute que l’\u00e9radication de la piraterie informatique a une grande importance \u00e9conomique. La baisse de la part des logiciels pirat\u00e9s en Allemagne de 28% en 2010 \u00e0 22% en 2016 a permis la cr\u00e9ation d’environ 8000 nouveaux emplois et le chiffre d’affaire a progress\u00e9 d’\u00e0 peu pr\u00e8s 4 milliards d’euros.<\/p>\n
Alors que les dommages sont encore g\u00e9rables pour un utilisateur particulier apr\u00e8s l’achat d’un logiciel ill\u00e9gal, lorsqu’il s’agit d’une entreprise, c’est son existence m\u00eame qui est menac\u00e9e, si elle se fait prendre avec des copies pirate. Une entreprise se met hors l\u00e0 loi d\u00e8s lors qu’on y utilise des logiciels sans licence ou pirat\u00e9es, que l’on ait affaire \u00e0 des employ\u00e9s qui utilisent des logiciels sans licence, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ill\u00e9galement, \u00e0 des t\u00e9l\u00e9chargements cach\u00e9s par des fen\u00eatres pop-up ou bien \u00e0 une mauvaise gestion des licences de logiciels dans l’entreprise. Si une entreprise est rep\u00e9r\u00e9e par la BSA et si on constate une violation du droit d’auteur, elle peut s’attendre \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats ainsi que des frais de justice cons\u00e9quents.<\/p>\n
La menace de sanctions financi\u00e8res inflig\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, les forces de l’ordre et les services fiscaux, se balance au-dessus du si\u00e8ge de l’entreprise telle une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s. En 2009, les entreprises allemandes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 payer plus de 2,3 millions d’euros de versements ult\u00e9rieurs pour des licences et de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Bien se parer contre les copies pirates : savoir reconna\u00eetre les marchands aux pratiques douteuses<\/strong><\/h3>\nQu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier, l’achat d’une copie pirate rime avec tracas, pertes financi\u00e8res et mauvaise r\u00e9putation. Il est donc important de s’adresser \u00e0 des vendeurs s\u00e9rieux lorsque l’on souhaite acqu\u00e9rir une licence neuve ou d’occasion. Certains signes essentiels permettent de s\u00e9parer le bon grain de l’ivraie.<\/p>\n
<\/p>\nEn France, le logiciel original b\u00e9n\u00e9ficie des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatives \u00e0 la contrefa\u00e7on. L\u2019art. L335-2 et suivants sur la contrefa\u00e7on en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement de deux ans et une amende. Le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9voit des peines beaucoup plus lourdes en cas de piratage de logiciels qu’en cas de simple utilisation : jusqu’\u00e0 300 000 euros d’amende, assorti de la fermeture de l’\u00e9tablissement dans lequel on a commis l’infraction. Mais l’entreprise qui utilise, consciemment ou non, un logiciel pirat\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficie g\u00e9n\u00e9ralement de plus d’indulgence.<\/p>\n
Les entreprises souffrent particuli\u00e8rement du piratage<\/strong><\/h3>\n<\/p>\n
Les cr\u00e9ateurs de logiciels se sont depuis longtemps lanc\u00e9s dans la lutte contre le piratage informatique. D\u00e8s 2010, une bonne douzaine de pays se sont entendus dans le cadre de l’accord de commerce ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) pour poursuivre et sanctionner les infractions concernant des licences de logiciels ainsi que d’autres types d’atteinte au droit d’auteur dans un contexte commercial. Les d\u00e9l\u00e9gations des pays signataires avaient finalement constat\u00e9 que les sanctions p\u00e9nales contribuaient \u00e0 faire baisser le nombre de copies pirates.<\/p>\n
Par ailleurs, il ne fait aucun doute que l’\u00e9radication de la piraterie informatique a une grande importance \u00e9conomique. La baisse de la part des logiciels pirat\u00e9s en Allemagne de 28% en 2010 \u00e0 22% en 2016 a permis la cr\u00e9ation d’environ 8000 nouveaux emplois et le chiffre d’affaire a progress\u00e9 d’\u00e0 peu pr\u00e8s 4 milliards d’euros.<\/p>\n
Alors que les dommages sont encore g\u00e9rables pour un utilisateur particulier apr\u00e8s l’achat d’un logiciel ill\u00e9gal, lorsqu’il s’agit d’une entreprise, c’est son existence m\u00eame qui est menac\u00e9e, si elle se fait prendre avec des copies pirate. Une entreprise se met hors l\u00e0 loi d\u00e8s lors qu’on y utilise des logiciels sans licence ou pirat\u00e9es, que l’on ait affaire \u00e0 des employ\u00e9s qui utilisent des logiciels sans licence, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ill\u00e9galement, \u00e0 des t\u00e9l\u00e9chargements cach\u00e9s par des fen\u00eatres pop-up ou bien \u00e0 une mauvaise gestion des licences de logiciels dans l’entreprise. Si une entreprise est rep\u00e9r\u00e9e par la BSA et si on constate une violation du droit d’auteur, elle peut s’attendre \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats ainsi que des frais de justice cons\u00e9quents.<\/p>\n
La menace de sanctions financi\u00e8res inflig\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, les forces de l’ordre et les services fiscaux, se balance au-dessus du si\u00e8ge de l’entreprise telle une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s. En 2009, les entreprises allemandes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 payer plus de 2,3 millions d’euros de versements ult\u00e9rieurs pour des licences et de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Bien se parer contre les copies pirates : savoir reconna\u00eetre les marchands aux pratiques douteuses<\/strong><\/h3>\nQu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier, l’achat d’une copie pirate rime avec tracas, pertes financi\u00e8res et mauvaise r\u00e9putation. Il est donc important de s’adresser \u00e0 des vendeurs s\u00e9rieux lorsque l’on souhaite acqu\u00e9rir une licence neuve ou d’occasion. Certains signes essentiels permettent de s\u00e9parer le bon grain de l’ivraie.<\/p>\n
<\/p>\nQu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier, l’achat d’une copie pirate rime avec tracas, pertes financi\u00e8res et mauvaise r\u00e9putation. Il est donc important de s’adresser \u00e0 des vendeurs s\u00e9rieux lorsque l’on souhaite acqu\u00e9rir une licence neuve ou d’occasion. Certains signes essentiels permettent de s\u00e9parer le bon grain de l’ivraie.<\/p>\n