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Titulaire de la licence

Une licence est un permis ou une autorisation d'utiliser économiquement une entité. Sont concernés par la licence la personne qui la concède et qui de fait en possède les droits ainsi que l'acquéreur qui en devient le nouveau titulaire. Tous deux concluent ensemble un contrat de licence.

Par ce contrat, le concédant permet au nouveau titulaire d'accéder à des droits d'utilisateur et au droit à la propriété industrielle, sous certaines conditions définies contractuellement.

Un logiciel – c'est-à-dire des indications écrites par des hommes, destinées à être lues et appliquées par un ordinateur – est considéré comme une oeuvre au sens où l'entend la propriété intellectuelle. Aussi, ce sont en gros les mêmes réglementations qui s'appliquent pour les licences de logiciel que pour les livres ou les oeuvres d'art. Lorsque l'on élabore un contrat de licence pour un logiciel, les choses sont différentes que l'on se place du côté du concédent ou du titulaire : les nouveaux titulaires s'attendent à un logiciel qui fonctionne impeccablement avec des prestations et des fonctionalités maximales tout en payant peu de droits de licence. Exactement ce que nous vous proposons chez Licenceking.fr !