Si vous avez décidé d’acheter votre logiciel sur internet, adressez-vous à un vendeur digne de confiance. Car plus le marché des programmes informatiques neufs et d’occasion se développe, plus il est envahi de moutons noirs qui répandent des copies pirates ou qui cherchent à vendre à leurs clients des licences truquées. Pour éviter de vous faire avoir, nous vous conseillons de prendre connaissance des informations essentielles sur le thème de la violation des droits d’auteur, que nous avons réunies ici pour vous.
Copie pirate : la reproduction illégale de matériel protégé par le droit d’auteur
Une copie pirate correspond à la reproduction illégale de matériel protégé par le droit d’auteur. Il s’agit la plupart du temps de supports tels que des bases de données, des livres, des morceaux de musique, des films et bien sûr des logiciels. Ce qui est fondamental c’est que, en vendant une copie pirate, on se dispense de payer ce qui est dû au détenteur des droits comme à l’auteur de l’œuvre, contrairement à ce qui se passe pour l’achat d’un logiciel légal.
La dématérialisation des transactions n’a fait qu’accroître les dommages économiques liés aux copies pirates. Selon les estimations de la BSA (Business Software Alliance), les copies pirates de logiciels installées sur des ordinateurs en 2016 dans le monde représentaient 53 milliards de dollars. Le groupement industriel BSA publie régulièrement une Piracy Study valable pour sa branche, attendue avec impatience, dans laquelle il quantifie la diffusion de copies illégales de logiciels. Les fabricants chinois et américains estiment avoir déjà perdu rien que de cette façon 18 milliards de dollars. En tête du top 10 des pays présentant le taux le plus élevé de copies pirates : l’Indonésie. 84% des programmes informatiques y sont installés sans licence valide.
Copies pirates de logiciels : un danger considérable chez eBay et Amazon
Beaucoup de clients souhaitant acquérir sur internet des logiciels neufs ou d’occasion tombent alors sur des marchands douteux sur eBay ou sur Amazon. Car on trouve sur ces plate-formes de plus en plus de copies pirates ou de clés de téléchargement illégales. Celles-ci proviennent de l’espace économique asiatique, par exemple de Chine, mais aussi de Russie et des autres pays de l’ex-URSS. Les supports de données illégaux sont généralement reconnaissables à leurs pochettes imprimées artisanalement ou aux inscriptions sur les DVDs et les CDs qui font très amateur.
On peut aussi se demander si le fabricant du logiciel peut se retourner contre le client qui a acquis une copie pirate. Est-ce qu’il se peut même que l’acheteur devienne passible de poursuites en utilisant ou simplement en achetant des logiciels illégaux ? D’ailleurs, vais-je récupérer mon argent si je retourne une copie pirate au vendeur ?
En France également, l’utilisation d’une copie pirate peut déboucher sur des poursuites. Car le logiciel est protégé au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre de l’esprit par l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), suite à la loi du 10 mai 1994 (loi n°94-361). Toutefois, l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit une exception pour la copie privée, à condition que la reproduction du logiciel soit réalisée dans le cadre privé, ce qui exclut généralement l’utilisation de logiciels P2P (« Peer to Peer »). Sur qui repose alors la responsabilité de la contrefaçon ? Peut-on être poursuivi pour l’achat d’une licence piratée ? En France, c’est la personne mettant en ligne cette copie illicite, mais aussi l’utilisateur qui procédera à son téléchargement, qui sont condamnables pour acte de contrefaçon.
Selon la Business Software Alliance (BSA), ce sont les TPE et les PME qui fraudent le plus. S’il a des soupçons, l’éditeur du logiciel peut exiger un audit dans une entreprise voire mandater un huissier pour constater l’étendue des dégâts, sur autorisation du juge. Il faut savoir que les dédommagements seront toujours supérieurs au montant des licences dues. Les entreprises contrôlées par la BSA peuvent être contraintes de payer plusieurs centaines de milliers d’euros de dommages et intérêts et de rachats de licence. L’Agence pour la protection des programmes (APP) et l’Agence des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle (Adapi), disposent de contrôleurs assermentés et aucun acheteur de logiciel piraté ne peut prétendre s’être fait avoir : il appartient à l’acheteur de demander les garanties nécessaires au vendeur.
Comme la plupart des escrocs qui sévissent sur eBay, Amazon et d’autres plate-formes douteuses siègeant à l’étranger, il est pratiquement impossible de faire entendre ses droits. Même lorsque l’achat d’un logiciel illégal s’est déroulé via PayPal, la protection acheteur ne s’applique pas car ce droit exclut les transactions ayant pour objet des produits numériques.
Acheter une copie pirate n’est pas passible de sanctions
En France, le logiciel original bénéficie des règles générales du Code de la propriété intellectuelle relatives à la contrefaçon. L’art. L335-2 et suivants sur la contrefaçon en matière de propriété littéraire et artistique prévoit une peine d’emprisonnement de deux ans et une amende. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit des peines beaucoup plus lourdes en cas de piratage de logiciels qu’en cas de simple utilisation : jusqu’à 300 000 euros d’amende, assorti de la fermeture de l’établissement dans lequel on a commis l’infraction. Mais l’entreprise qui utilise, consciemment ou non, un logiciel piraté, bénéficie généralement de plus d’indulgence.
Les entreprises souffrent particulièrement du piratage
Les créateurs de logiciels se sont depuis longtemps lancés dans la lutte contre le piratage informatique. Dès 2010, une bonne douzaine de pays se sont entendus dans le cadre de l’accord de commerce ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) pour poursuivre et sanctionner les infractions concernant des licences de logiciels ainsi que d’autres types d’atteinte au droit d’auteur dans un contexte commercial. Les délégations des pays signataires avaient finalement constaté que les sanctions pénales contribuaient à faire baisser le nombre de copies pirates.
Par ailleurs, il ne fait aucun doute que l’éradication de la piraterie informatique a une grande importance économique. La baisse de la part des logiciels piratés en Allemagne de 28% en 2010 à 22% en 2016 a permis la création d’environ 8000 nouveaux emplois et le chiffre d’affaire a progressé d’à peu près 4 milliards d’euros.
Alors que les dommages sont encore gérables pour un utilisateur particulier après l’achat d’un logiciel illégal, lorsqu’il s’agit d’une entreprise, c’est son existence même qui est menacée, si elle se fait prendre avec des copies pirate. Une entreprise se met hors là loi dès lors qu’on y utilise des logiciels sans licence ou piratées, que l’on ait affaire à des employés qui utilisent des logiciels sans licence, téléchargés illégalement, à des téléchargements cachés par des fenêtres pop-up ou bien à une mauvaise gestion des licences de logiciels dans l’entreprise. Si une entreprise est repérée par la BSA et si on constate une violation du droit d’auteur, elle peut s’attendre à des dommages et intérêts ainsi que des frais de justice conséquents.
La menace de sanctions financières infligées par les autorités compétentes en matière de protection des données, les forces de l’ordre et les services fiscaux, se balance au-dessus du siège de l’entreprise telle une épée de Damoclès. En 2009, les entreprises allemandes ont été condamnées à payer plus de 2,3 millions d’euros de versements ultérieurs pour des licences et de dommages et intérêts.
Bien se parer contre les copies pirates : savoir reconnaître les marchands aux pratiques douteuses
Qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier, l’achat d’une copie pirate rime avec tracas, pertes financières et mauvaise réputation. Il est donc important de s’adresser à des vendeurs sérieux lorsque l’on souhaite acquérir une licence neuve ou d’occasion. Certains signes essentiels permettent de séparer le bon grain de l’ivraie.
Avant de vous mettre d’accord avec le vendeur, nous vous conseillons de lire ses évaluations sur Trustami, Trusted Shops et sur des portails tels que Amazon ou eBay. Licenceking, première adresse d’Allemagne pour la vente de logiciels neufs et d’occasion, atteint quasiment 100% d’avis positifs de la part de ses 46 000 clients. Si un vendeur a peu d’évaluations mais propose un grand nombre d’articles à la vente, c’est très probablement le signe qu’il a acquis des licences illégales sur ce qu’on appelle des bourses de clés en Europe de l’Est ou en Asie à prix cassé. A propos de prix cassé : soyez particulièrement prudents avec les tarifs anormalement bas. Ce qui ressemble à une aubaine se révèle souvent être une véritable arnaque et vous vous retrouvez le bec dans l’eau – sans argent et sans logiciel. Car Microsoft verrouille immédiatement les licences illégales.
Prenez également le temps de passer au peigne fin les pages internet du vendeur et les conditions générales de vente : un siège et un interlocuteur situés en Allemagne ou dans l’UE, un directeur ou un gérant mentionné dans la page Contacts, tout cela indique généralement que vous avez affaire à un vendeur sérieux. Fouillez aussi un peu dans les portails web : si le site est à jour et dispose d’un blog actualisé régulièrement, vous pouvez partir du principe que ce marchand est digne de confiance et que vous allez pouvoir traiter avec lui sans souci. Comme chez Licenceking par exemple : nous vous proposons des logiciels 100% sûrs et 100% légaux au meilleur prix !
